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Luttes contre les discriminations

 

Le Groupe d'Etude et de Lutte contre les Discriminations Raciales

UN OBSERVATOIRE NATIONAL ET UNE STRUCTURE OPERATIONNELLE Le GELD est un groupement d'intérêt public fondé en 1999 qui remplit une double mission :
- d'observatoire national de lutte contre les discriminations raciales et,
- de gestion du numéro d'appel gratuit 114, dispositif d'écoute et de signalement des victimes et témoins de discriminations.

Sa mise en place témoigne d'une double volonté politique de reconnaissance publique des phénomènes de discriminations fondées sur l'origine réelle ou supposée et d'une prise en charge des cas de discriminations.

Un observatoire national
Les phénomènes discriminatoires sont complexes et souvent difficiles à cerner. La connaissance des mécanismes à l'œuvre est nécessaire pour mieux les combattre. Le GELD a été créé pour analyser les discriminations dont souffrent les populations à raison de leur origine, réelle ou supposée, en exploitant les études et connaissances existantes. Les conclusions de ces analyses sont portées à l'attention de l'administration, des partenaires sociaux et de l'opinion publique afin d'interpeller et de mettre en débat le produit de ses travaux.

Le GELD gère le numéro d'appel gratuit pour lutter contre les discriminations raciales : le 114. Ce service d'écoute est disponible gratuitement du lundi au vendredi de 9h à 19 heures.

Les appels de personnes victimes ou témoins de discrimination sont pris en charge par un écoutant qui écoute, informe, oriente l'appelant. Lorsque l'appelant souhaite qu'une suite personnalisée soit donnée à son appel et accepte de décliner son identité, une fiche de signalement est établie par l'écoutant.

Le GELD transmet la fiche de signalement au secrétariat de la CODAC du département pour une prise en charge et un traitement approfondis de la situation de l'appelant au niveau local.

Le secrétariat de la Codac recommunique avec l'appelant et procède à un entretien afin de lui proposer des orientations quant au traitement du signalement. Ensuite, il transmet le dossier à un référent qui accompagnera l'appelant et suivra le dossier.

Les agents du service 114 ainsi que ceux impliqués dans le traitement du signalement au niveau du département sont tenus au secret professionnel.

L'ensemble du dispositif est encadré par l'article 9 de la loi sur la lutte contre les discriminations du 16 novembre 2001.

Du 16 mai 2000, date d'ouverture du 114, au 31 décembre 2004, date de publication au J.O. de la loi du 30 décembre 2004 instituant la HALDE et modifiant les missions du 114, le 114 a effectué 11286 signalements.

 

 

Programme d'action contre la discrimination

social.gouv.fr/discrimination/



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